{"id":23,"date":"2015-07-26T19:22:39","date_gmt":"2015-07-26T18:22:39","guid":{"rendered":"http:\/\/sfs.snv.jussieu.fr\/\/?page_id=23"},"modified":"2016-09-20T10:14:28","modified_gmt":"2016-09-20T09:14:28","slug":"statuts-de-la-sfs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sfs.infosyslab.fr\/index.php\/statuts-de-la-sfs\/","title":{"rendered":"Statuts de la SFS"},"content":{"rendered":"
\nArticle 1 : Fondation<\/strong><\/p>\n

Il est fond\u00e9 selon les pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> Juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Syst\u00e9matique.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 2 : But<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Syst\u00e9matique se donne pour but de promouvoir l’\u00e9tude scientifique des organismes dans leur diversit\u00e9, de leur \u00e9volution dans l’espace et le temps et des classifications traduisant leurs rapports mutuels. Elle veillera \u00e0 :<\/p>\n

    \n
  • Faciliter les rapports entre les syst\u00e9maticiens de toutes sp\u00e9cialit\u00e9s de la biologie et de la pal\u00e9ontologie.<\/li>\n
  • Encourager les \u00e9changes d’informations et la diffusion des connaissances sur la syst\u00e9matique.<\/li>\n
  • Promouvoir la syst\u00e9matique dans ses aspects th\u00e9oriques et pratiques au sein de la recherche et de l’enseignement.<\/li>\n
  • Repr\u00e9senter la syst\u00e9matique aupr\u00e8s des pouvoirs publics et des organismes nationaux et internationaux publics et priv\u00e9s.<\/li>\n
  • Promouvoir la syst\u00e9matique aupr\u00e8s des \u00e9tudiants de tous niveaux<\/li>\n<\/ul>\n

    Article 3 : Si\u00e8ge social<\/strong><\/p>\n

    Le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 est fix\u00e9 au Mus\u00e9um National d’Histoire Naturelle, 57 Rue Cuvier,75005 Paris. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration, qui sera ent\u00e9rin\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n

    Article 4 : Membres<\/strong><\/p>\n

    L’Association comprend des personnes physiques et morales qui ont manifest\u00e9 le d\u00e9sir d’adh\u00e9rer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, en ont rempli les conditions d’admission et sont \u00e0 jour de leur cotisation. La Soci\u00e9t\u00e9 est compos\u00e9e de :<\/p>\n

      \n
    • Membres actifs ;<\/li>\n
    • Membres bienfaiteurs ;<\/li>\n
    • Membres d’honneur.<\/li>\n<\/ul>\n

      Elle est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration. Le montant des cotisations est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Conseil.<\/p>\n

      Article 5 : Admission<\/strong><\/p>\n

      L\u2019admission est soumise \u00e0 l’approbation du Conseil.<\/p>\n

      Article 6 : D\u00e9mission<\/strong><\/p>\n

      La qualit\u00e9 de Membre se perd par :<\/p>\n

        \n
      • Le d\u00e9c\u00e8s (ou la dissolution pour une personne morale) ;<\/li>\n
      • La d\u00e9mission ;<\/li>\n
      • La radiation prononc\u00e9e pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’Administration, le membre mis en cause ayant pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications, sauf recours \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<\/ul>\n

        Article 7 : Ressources<\/strong><\/p>\n

        Les ressources de la Soci\u00e9t\u00e9 comprennent :<\/p>\n

          \n
        • Le montant des cotisations ;<\/li>\n
        • Les subventions ;<\/li>\n
        • Les dons manuels divers ;<\/li>\n
        • Les produits de toute autre activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

          Article 8 : Constitution du conseil d’administration<\/strong><\/p>\n

          L’Association est administr\u00e9e par un Conseil d’Administration d’au moins neuf membres \u00e9lus pour trois ann\u00e9es. Les membres du conseil sont r\u00e9\u00e9ligibles, sans limite de nombre de mandats. Les membres du bureau ne sont r\u00e9\u00e9ligibles imm\u00e9diatement qu’une fois pour la m\u00eame fonction, \u00e0 l\u2019exception du tr\u00e9sorier qui n\u2019a pas de limite au nombre de ses mandats. Le Conseil d’Administration \u00e9lit pour trois ans parmi ses membres un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n

            \n
          • Un pr\u00e9sident ;<\/li>\n
          • Un vice-pr\u00e9sident ;<\/li>\n
          • Un secr\u00e9taire et un secr\u00e9taire-adjoint ;<\/li>\n
          • Un tr\u00e9sorier et un tr\u00e9sorier-adjoint\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n

            Les fonctions de membre du Conseil sont b\u00e9n\u00e9voles. En cas de vacance, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante \u00e9lit un conseiller remplissant le mandat du membre manquant.
            \nSeul le patrimoine de la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre mis en cause du fait de l’activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l’exclusion du patrimoine de ses membres, m\u00eame participant \u00e0 l’Administration.<\/p>\n

            Article 9 : R\u00e9union du conseil d’administration<\/strong><\/p>\n

            Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit 2 fois par an au minimum, sur convocation du Pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du tiers au moins de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n

            La pr\u00e9sence physique ou virtuelle de la moiti\u00e9 au moins des membres est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Les membres ayant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 leur pouvoir sur un ou plusieurs points de l’ordre du jour \u00e0 un autre membre du Conseil seront consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9sents. Nul membre ne peut d\u00e9tenir plus de 2 pouvoirs.<\/p>\n

            Le Conseil est charg\u00e9 d’appliquer les orientations fix\u00e9es par la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et est investi des pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de tous actes, op\u00e9rations et d\u00e9penses permis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n

            Les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil sont consign\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux inscrits sur un registre et valid\u00e9s par le conseil \u00e0 chaque nouvelle s\u00e9ance. La Soci\u00e9t\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Pr\u00e9sident, ou par un membre du Conseil d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d’Administration. Le repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 doit jouir du plein exercice de ses droits civils.<\/p>\n

            Article 10 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/strong><\/p>\n

            L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l’Association \u00e0 quelque titre qu’ils y soient affili\u00e9s. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit une fois par an.<\/p>\n

            Trois semaines au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’Association sont convoqu\u00e9s par les soins du Secr\u00e9taire. L’ordre du jour \u00e9tabli par le Conseil est indiqu\u00e9 sur les convocations. L’A.G. \u00e9lit un pr\u00e9sident de s\u00e9ance. Le Pr\u00e9sident, au nom du bureau sortant, expose la situation morale de l’Association ; le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion. Rapport moral et financier sont chacun soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e. Il est proc\u00e9d\u00e9 au scrutin secret au renouvellement des membres du Conseil sortant.<\/p>\n

            Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l\u2019Assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rales que les questions soumises \u00e0 l’ordre du jour. Les dates et le lieu de l’Assembl\u00e9e doivent \u00eatre annonc\u00e9s aux membres au moins 3 mois avant celle-ci.<\/p>\n

            Les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont vot\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Les d\u00e9lib\u00e9rations de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont consign\u00e9es sur un registre sp\u00e9cial et sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident de s\u00e9ance et par le Secr\u00e9taire ou son rempla\u00e7ant.<\/p>\n

            Le vote par correspondance pour l’\u00e9lection du Conseil est admis.<\/p>\n

            La possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 un autre membre pr\u00e9sent \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est \u00e9galement admise (nombre maximum de mandats : 3).<\/p>\n

            Article 11 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong><\/p>\n

            Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le Conseil doit convoquer une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’article 10.<\/p>\n

            Article 12 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n

            Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le Conseil d’Administration qui le soumet ensuite \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

            Article 13 : Modification des statuts<\/strong><\/p>\n

            La modification des statuts peut \u00eatre propos\u00e9e :<\/p>\n

              \n
            • Par le Conseil,<\/li>\n
            • Sur demande \u00e9crite \u00e9manant d’au moins 20 membres de la Soci\u00e9t\u00e9 et adress\u00e9e au moins 2 mois avant l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au Conseil d’Administration.<\/li>\n<\/ul>\n

              Le projet de modification doit \u00eatre port\u00e9 sur l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale vote les modifications \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers.<\/p>\n

              Article 14 : Dissolution<\/strong><\/p>\n

              La dissolution de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e que par une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet et il y sera d\u00e9cid\u00e9 de la dissolution de l’actif (aux deux tiers des voix) s’il y a lieu, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Un ou plusieurs liquidateurs seront nomm\u00e9s \u00e0 cet effet. Le patrimoine de la Soci\u00e9t\u00e9 sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une Institution qui a une Association dont les objectifs concordent avec les buts de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que si les deux tiers des membres de la Soci\u00e9t\u00e9 sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxi\u00e8me Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, sans quorum, est convoqu\u00e9e dans les 15 jours suivants.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Article 1 : Fondation Il est fond\u00e9 selon les pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Syst\u00e9matique. Article 2 : But La Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de Syst\u00e9matique se donne pour but de promouvoir l’\u00e9tude scientifique des organismes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-23","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sfs.infosyslab.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/23","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sfs.infosyslab.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sfs.infosyslab.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sfs.infosyslab.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sfs.infosyslab.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/sfs.infosyslab.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/23\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":334,"href":"https:\/\/sfs.infosyslab.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/23\/revisions\/334"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sfs.infosyslab.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}